Conditions générales de la boutique PitturiAmo
www.pitturiamo.shop est le nom Internet utilisé par la boutique virtuelle appartenant à PitturiAmo APS – Ass. Promozione Sociale.
- Nom de la société : PitturiAmo APS – Ass. Promozione Sociale
- Siège social : Via Filippo Turati, 22 – 93100 Caltanissetta (CL)
- Téléphone : 0934/597211
- E-mail : info@pitturiamo.com
- Numéro de TVA : 02092300850
- REA : CL-119175
Les contrats conclus via le site web www.pitturiamo.shop relèvent de la catégorie des « contrats de vente en ligne ». Il s’agit de contrats à distance stipulés entre un fournisseur, PitturiAmo Shop dont le siège social est situé à Caltanissetta (CL), Via Filippo Turati, 22 ans, et un consommateur, une personne physique qui achète des biens et services à des fins directement ou non directement liées à toute activité professionnelle exercée.
TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES
1. Identification de la boutique PitturiAmo
Les services couverts par ces conditions générales sont proposés par PitturiAmo Shop, une marque déposée en ligne de PitturiAmo APS – Associazione di Promozione Sociale, dont le siège social est situé à Caltanissetta via Filippo Turati 22, enregistrée auprès de la Chambre de Commerce de Caltanissetta n° REA CL – 119175, Code fiscal 02092300850, ci-après dénommée « PitturiAmo Shop », adresse e-mail certifiée pitturiamo@pec.it
1.1 L’expression « contrat en ligne » désigne le contrat relatif aux services de PitturiAmo Shop, stipulé entre ce dernier et le Client dans le cadre d’un système de vente à distance utilisant des outils télématiques, organisé par PitturiAmo Shop.
1.2 L’expression « Client » désigne le sujet (personne physique ou morale, association ou entité) qui effectue l’achat, qui devra s’identifier conformément à la procédure prévue par le site web www.pitturiamo.shop.
1.3 L’expression « Boutique PitturiAmo » désigne le sujet indiqué dans l’épigraphe ou le fournisseur de services d’information.
2. Objet du contrat en ligne
2.1 À la suite de chaque contrat en ligne, PitturiAmo Shop vend et le client achète à distance via les outils télématiques indiqués et proposés à la vente sur le site www.pitturiamo.shop.
2.2 Les produits mentionnés précédemment sont illustrés sur la page web www.pitturiamo.shop et soumis aux modifications que PitturiAmo Shop se réserve unilatéralement le droit d’apporter à tout moment avant la conclusion de chaque contrat en ligne.
2.3 Chaque commande implique l’acceptation expresse et sans réserve par le client de ces conditions générales de vente, qui constituent à partir de ce moment une partie intégrante et essentielle du contrat en ligne.
3. Méthodes de stipulation du contrat en ligne
3.1 Le contrat en ligne entre PitturiAmo Shop et le Client est conclu exclusivement via Internet, sous réserve d’un accès du Client à l’adresse www.pitturiamo.shop, où, suivant les procédures indiquées, le Client s’identifiera et pourra formaliser la proposition d’achat des services choisis par le Client en remplissant correctement le formulaire de demande.
4. Conclusion et efficacité du contrat en ligne
4.1 Le contrat en ligne est conclu avec l’acceptation de la commande générée en ligne par le système PitturiAmo Shop, qui sera visible pour le client via l’affichage d’une page web de résumé de commande imprimable, contenant les informations de la partie commandante et de la commande, le prix des services achetés, les frais de port et les frais annexes supplémentaires, les méthodes et conditions de paiement, l’adresse où les marchandises seront livrées, les délais de livraison.
4.2 Lorsque PitturiAmo Shop reçoit la commande du Client, il enverra également un e-mail de confirmation contenant les données mentionnées au point précédent.
4.3 Le contrat en ligne n’est pas considéré comme parfait et effectif entre les parties en l’absence de ce qui est indiqué précédemment, et dans tous les cas PitturiAmo Shop ne l’exécutera pas en l’absence de paiement préalable, conformément aux dispositions de l’article 5 ci-dessous.
5. Méthodes de paiement par le client
5.1 Le client doit payer le prix convenu à l’avance par carte de crédit, via PayPal, par virement bancaire, en suivant les instructions indiquées sur le site web pour la procédure d’achat.
5.2 Les informations nécessaires au paiement seront transmises, via des protocoles chiffrés, à l’institution de paiement confiée par PitturiAmo Shop pour les services de paiement électronique à distance, sans possibilité d’accès par des tiers.
5.3 Les paiements doivent être effectués à l’avance, et ce n’est qu’après paiement que les services achetés seront traités par PitturiAmo Shop
5.4 Pour les paiements par virement bancaire, le traitement de la commande ne commencera qu’après la réception du crédit.
5.5 La facture sera mise à disposition du Client dans sa zone réservée dans une section dédiée : il sera de la responsabilité du Client d’accéder à cette zone, d’imprimer le document et de le conserver conformément au règlement en vigueur.
5.6 PitturiAmo Shop se réserve le droit – à sa seule discrétion – d’accepter la proposition de paiement à la livraison, après contact direct avec le client ou seulement si cela est déjà connu.
5.7 Toutes les communications relatives aux paiements se font sur une ligne spéciale de PitturiAmo Shop protégée par un système de chiffrement. PitturiAmo Shop ne gère pas les paiements par carte de crédit et PayPal confiés à un intermédiaire financier externe.
6. Délais de livraison et méthodes de livraison pour les produits imprimés
6.1 Une fois le paiement reçu conformément aux procédures définies à l’article 5 ci-dessus, PitturiAmo Shop livrera les produits commandés, selon la manière choisie par le Client ou indiquée sur le site web au moment de l’offre par PitturiAmo Shop, comme confirmé dans l’email mentionné au point 4.2.
6.2 Les délais d’expédition peuvent varier entre la date indiquée dans la commande et la confirmation de celle-ci. Dans le cas où PitturiAmo Shop ne peut pas expédier dans le délai indiqué, le client sera rapidement informé par e-mail.
6.3 Les méthodes, délais et coûts d’expédition sont clairement indiqués et mis en évidence à l’adresse www.pitturiamo.shop
7. Tarification
7.1 Tous les prix des services affichés et indiqués sur le site web sont www.pitturiamo.shop exprimés en euros et constituent une offre au public conformément à l’art. 1336 du Code civil italien.
7.2 Les prix mentionnés au point précédent sont hors TVA et toute autre taxe, sauf indication contraire. Les frais d’expédition et les frais accessoires (par exemple le dédouanement), s’ils existent, bien qu’ils ne soient pas inclus dans le prix, doivent être indiqués et calculés dans la procédure d’achat avant que la commande ne soit passée par le Client et également contenus dans la page web résumant la commande passée.
7.3 Les prix indiqués en correspondance avec chacun des services proposés sont valides jusqu’à la date indiquée sur le site et peuvent être modifiés à tout moment avant la stipulation de chaque contrat en ligne à la seule discrétion de PitturiAmo Shop.
8. Limitations de responsabilité
8.1 PitturiAmo Shop ne sera pas responsable devant le Client et/ou le client et/ou le bénéficiaire du service, s’il est différent, de tout type de dommages-intérêts, directs ou indirects, résultant de toute erreur, de quelque nature que ce soit, lors de l’impression du dossier envoyé par le Client ou résultant de la réception de documents incorrects. De même, PitturiAmo Shop ne sera pas responsable des dommages, directs ou indirects, dus à la défaillance et/ou au retard de livraison du service et/ou du matériel, ni de toute détérioration de l’emballage ; dans de tels cas, il ne sera nécessaire qu’une seule réimpression du matériel à condition que le colis soit accepté par le client « sous réserve de défauts », qui doit être inscrite sur le reçu émis par le coursier et communiquée à PitturiAmo Shop par e-mail à l’adresse ordini@pitturiamo.shop, sous peine de confiscation, dans les huit jours suivant la réception du colis. Toute erreur dans l’impression ou l’emballage du matériel doit être signalée au ordini@pitturiamo.shop email avec une documentation photographique numérique jointe, en veillant à indiquer le numéro de commande de référence dans l’objet, dans les huit jours suivant la réception du matériel. Pour les e-mails reçus au plus tard à 16h un jour ouvrable, PitturiAmo Shop répondra dans le jour ouvrable suivant.
8.2 Le Client assume la paternité de tous les contenus fournis à PitturiAmo Shop pour la prestation de services, y compris ceux soumis à l’impression, exemptant PitturiAmo Shop de l’obligation d’examiner ces services et assumant donc toute responsabilité envers des tiers qui pourraient se plaindre de dommages à l’image, à l’honneur, au décorum, à l’intégrité morale ou, en tout cas, à tout préjudice pécuniaire ou non pécuniaire lié de manière inappropriée à l’impression prévue par le contrat. PitturiAmo Shop se réserve le droit d’indemniser le client dans le cas où des réclamations d’indemnisation seraient formulées directement contre lui.
8.3 PitturiAmo Shop n’assume aucune responsabilité pour les inefficacités attribuables à la force majeure, dans le cas où elle ne pourrait pas exécuter la commande dans les délais prévus dans le contrat.
8.4 PitturiAmo Shop ne peut être tenue responsable devant le Client, sauf en cas de faute volontaire ou de négligence grave, pour des inefficacités ou dysfonctionnements liés à l’utilisation d’Internet hors de son contrôle ou de celui de ses sous-fournisseurs.
8.5 PitturiAmo Shop ne sera également pas responsable des dommages, pertes et coûts subis par le client en raison de la non-exécution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables.
8.6 PitturiAmo Shop n’assume aucune responsabilité pour toute utilisation frauduleuse ou illicite pouvant être faite par des tiers de cartes de crédit, chèques et autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achetés, s’il démontre avoir pris toutes les précautions possibles fondées sur la meilleure science et l’expérience du moment et sur la base d’une diligence ordinaire.
9. Garanties, retours, remboursements et modalités d’assistance
9.1 PitturiAmo Shop est responsable de tout manquement de conformité survenant dans les 60 jours suivant la livraison.
9.2 Le client perd tous ses droits s’il ne signale pas le manque de conformité au vendeur dans les 8 jours suivant la date de découverte du défaut. Il n’est pas nécessaire de signaler si PitturiAmo Shop a reconnu l’existence du défaut ou l’a dissimulé.
9.3 En cas de manque de conformité, le Client peut demander, alternativement et gratuitement, dans les conditions indiquées ci-dessous, la réparation ou le remplacement par PitturiAmo Shop, une réduction du prix d’achat ou la résiliation du contrat en ligne pertinent, sauf si la demande est objectivement impossible à satisfaire ou excessivement coûteuse pour PitturiAmo Shop selon l’art. 130, paragraphe 4, du Code de la consommation.
9.4 La demande doit être envoyée par écrit, par courrier recommandé avec accusé de réception ou par e-mail recommandé, à PitturiAmo Shop, indiquant sa volonté de traiter la demande, ou les raisons qui l’empêchent, dans les sept jours ouvrables suivant la réception. Dans la même communication, si PitturiAmo Shop a accepté la demande du client, il doit indiquer les méthodes d’expédition ou de retour à PitturiAmo Shop ainsi que la date limite de retour ou de remplacement du produit défectueux.
9.5 Si la réparation et le remplacement sont impossibles ou excessivement coûteux, ou si PitturiAmo Shop n’a pas réparé ou remplacé le produit dans le cadre du point précédent ou, enfin, si le remplacement ou la réparation précédemment effectuée a causé un désagrément considérable au client, ce dernier peut demander, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat. Dans ce cas, le client doit envoyer sa demande à PitturiAmo Shop, indiquant sa volonté de la traiter, ou les raisons qui l’empêchent de le faire, dans les sept jours ouvrables suivant la réception.
9.6 Dans la même communication, si PitturiAmo Shop a accepté la demande du Client, il doit indiquer la réduction de prix proposée ou les méthodes de retour du produit défectueux. Dans de tels cas, il incombe au client d’indiquer les méthodes de créditation des sommes précédemment versées à PitturiAmo Shop
10. Obligations du client
10.1 Le Client s’engage à payer le prix du service acheté dans les délais et méthodes indiqués par le site, étant entendu que sinon PitturiAmo Shop ne passera pas la commande.
10.2 Le client s’engage, une fois la procédure d’achat en ligne terminée, à imprimer et stocker ces termes et conditions générales du contrat avec la politique de confidentialité jointe et la confirmation de commande conformément à l’art. 4.2.
10.3 Les informations contenues dans ces termes et conditions générales du contrat ont été examinées et acceptées par le Client, qui les reconnaît, car cette étape est devenue obligatoire avant la confirmation d’achat.
11. Causes de résiliation de chaque contrat en ligne
11.1 Les obligations mentionnées au point 12.1, assumées par le Client, ainsi que l’achèvement réussi du paiement effectué par le Client par les moyens mentionnés à l’art. 5.1, ainsi que l’exécution exacte des obligations assumées par PitturiAmo Shop au point 6, sont de nature essentielle, de sorte que, par accord express, le non-respect d’une seule de ces obligations, si cela n’est pas déterminé par des circonstances imprévues ou une force majeure, entraînera la résiliation du contrat conformément à l’article 1456 du Code civil, sans nécessité de décision judiciaire.
12. Méthodes d’archivage du contrat et conformité à la législation sur la vie privée
12.1 Conformément à l’art. 12 du décret législatif n° 70/2003, PitturiAmo Shop informe le client que chaque commande envoyée est stockée sous forme numérique/papier sur le serveur même de la boutique PitturiAmo, conformément aux critères de confidentialité et de sécurité et conformément à la politique de confidentialité jointe, que le client a également confirmée avoir vue et qui a été expressément acceptée lors de la procédure d’achat des services.
13. Communications et plaintes
13.1 Les communications écrites adressées à PitturiAmo Shop et toute plainte ne seront considérées comme valables que si elles sont envoyées à l’adresse suivante : Via Filippo Turati, 22 – 93100 Caltanissetta, ou envoyées par fax au numéro 0934597211 ou par e-mail à l’adresse suivante ordini@pitturiamo.shop. Le client doit indiquer dans le formulaire d’enregistrement son domicile ou son domicile, le numéro de téléphone ou l’adresse e-mail à laquelle il souhaite recevoir les communications de PitturiAmo Shop
14. Résolution des différends
14.1 Pour tous les litiges relatifs à l’interprétation et/ou à l’exécution de chaque contrat en ligne, les parties reconnaissent la compétence exclusive du tribunal de Caltanissetta, quel que soit le lieu de conclusion du contrat et le domicile du Client.
14.2 Dans le cas où le client doit être compris comme un consommateur conformément au Code de la consommation, le tribunal compétent sera celui de son lieu de résidence, comme l’exige la loi.
15. Droit applicable et référence
15.1 Chaque contrat en ligne est régi par la loi italienne.
16. Clause finale
16.1 Chaque contrat en ligne annule et remplace tout accord, entente, négociation, écrite ou orale, préalablement conclue entre les parties sur le même sujet.