PitturiAmo APS – Associazione di Promozione Sociale<\/strong>, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Caltanissetta via Filippo Turati 22, enregistr\u00e9e aupr\u00e8s de la Chambre de Commerce de Caltanissetta n\u00b0 REA CL – 119175, Code fiscal 02092300850, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab PitturiAmo Shop \u00bb, adresse e-mail certifi\u00e9e pitturiamo@pec.it <\/p>\n1.1 L\u2019expression \u00ab contrat en ligne \u00bb d\u00e9signe le contrat relatif aux services de PitturiAmo Shop, stipul\u00e9 entre ce dernier et le Client dans le cadre d\u2019un syst\u00e8me de vente \u00e0 distance utilisant des outils t\u00e9l\u00e9matiques, organis\u00e9 par PitturiAmo Shop.<\/p>\n
1.2 L\u2019expression \u00ab Client \u00bb d\u00e9signe le sujet (personne physique ou morale, association ou entit\u00e9) qui effectue l\u2019achat, qui devra s\u2019identifier conform\u00e9ment \u00e0 la proc\u00e9dure pr\u00e9vue par le site web www.pitturiamo.shop.<\/p>\n
1.3 L\u2019expression \u00ab Boutique PitturiAmo \u00bb d\u00e9signe le sujet indiqu\u00e9 dans l\u2019\u00e9pigraphe ou le fournisseur de services d\u2019information.<\/p>\n
2. Objet du contrat en ligne<\/h3>\n
2.1 \u00c0 la suite de chaque contrat en ligne, PitturiAmo Shop vend et le client ach\u00e8te \u00e0 distance via les outils t\u00e9l\u00e9matiques indiqu\u00e9s et propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site www.pitturiamo.shop.<\/p>\n
2.2 Les produits mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment sont illustr\u00e9s sur la page web www.pitturiamo.shop et soumis aux modifications que PitturiAmo Shop se r\u00e9serve unilat\u00e9ralement le droit d\u2019apporter \u00e0 tout moment avant la conclusion de chaque contrat en ligne.<\/p>\n
2.3 Chaque commande implique l\u2019acceptation expresse et sans r\u00e9serve par le client de ces conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente, qui constituent \u00e0 partir de ce moment une partie int\u00e9grante et essentielle du contrat en ligne.<\/p>\n
3. M\u00e9thodes de stipulation du contrat en ligne<\/h3>\n
3.1 Le contrat en ligne entre PitturiAmo Shop et le Client est conclu exclusivement via Internet, sous r\u00e9serve d\u2019un acc\u00e8s du Client \u00e0 l\u2019adresse www.pitturiamo.shop, o\u00f9, suivant les proc\u00e9dures indiqu\u00e9es, le Client s\u2019identifiera et pourra formaliser la proposition d\u2019achat des services choisis par le Client en remplissant correctement le formulaire de demande.<\/p>\n
4. Conclusion et efficacit\u00e9 du contrat en ligne<\/h3>\n
4.1 Le contrat en ligne est conclu avec l\u2019acceptation de la commande g\u00e9n\u00e9r\u00e9e en ligne par le syst\u00e8me PitturiAmo Shop, qui sera visible pour le client via l\u2019affichage d\u2019une page web de r\u00e9sum\u00e9 de commande imprimable, contenant les informations de la partie commandante et de la commande, le prix des services achet\u00e9s, les frais de port et les frais annexes suppl\u00e9mentaires, les m\u00e9thodes et conditions de paiement, l\u2019adresse o\u00f9 les marchandises seront livr\u00e9es, les d\u00e9lais de livraison.<\/p>\n
4.2 Lorsque PitturiAmo Shop re\u00e7oit la commande du Client, il enverra \u00e9galement un e-mail de confirmation contenant les donn\u00e9es mentionn\u00e9es au point pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n
4.3 Le contrat en ligne n\u2019est pas consid\u00e9r\u00e9 comme parfait et effectif entre les parties en l\u2019absence de ce qui est indiqu\u00e9 pr\u00e9c\u00e9demment, et dans tous les cas PitturiAmo Shop ne l\u2019ex\u00e9cutera pas en l\u2019absence de paiement pr\u00e9alable, conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 5 ci-dessous.<\/p>\n
5. M\u00e9thodes de paiement par le client<\/h3>\n
5.1 Le client doit payer le prix convenu \u00e0 l\u2019avance par carte de cr\u00e9dit, via PayPal, par virement bancaire, en suivant les instructions indiqu\u00e9es sur le site web pour la proc\u00e9dure d\u2019achat.<\/p>\n
5.2 Les informations n\u00e9cessaires au paiement seront transmises, via des protocoles chiffr\u00e9s, \u00e0 l\u2019institution de paiement confi\u00e9e par PitturiAmo Shop pour les services de paiement \u00e9lectronique \u00e0 distance, sans possibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s par des tiers.<\/p>\n
5.3 Les paiements doivent \u00eatre effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019avance, et ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s paiement que les services achet\u00e9s seront trait\u00e9s par PitturiAmo Shop<\/p>\n
5.4 Pour les paiements par virement bancaire, le traitement de la commande ne commencera qu\u2019apr\u00e8s la r\u00e9ception du cr\u00e9dit.<\/p>\n
5.5 La facture sera mise \u00e0 disposition du Client dans sa zone r\u00e9serv\u00e9e dans une section d\u00e9di\u00e9e : il sera de la responsabilit\u00e9 du Client d\u2019acc\u00e9der \u00e0 cette zone, d\u2019imprimer le document et de le conserver conform\u00e9ment au r\u00e8glement en vigueur.<\/p>\n
5.6 PitturiAmo Shop se r\u00e9serve le droit \u2013 \u00e0 sa seule discr\u00e9tion \u2013 d\u2019accepter la proposition de paiement \u00e0 la livraison, apr\u00e8s contact direct avec le client ou seulement si cela est d\u00e9j\u00e0 connu.<\/p>\n
5.7 Toutes les communications relatives aux paiements se font sur une ligne sp\u00e9ciale de PitturiAmo Shop prot\u00e9g\u00e9e par un syst\u00e8me de chiffrement. PitturiAmo Shop ne g\u00e8re pas les paiements par carte de cr\u00e9dit et PayPal confi\u00e9s \u00e0 un interm\u00e9diaire financier externe. <\/p>\n
6. D\u00e9lais de livraison et m\u00e9thodes de livraison pour les produits imprim\u00e9s<\/h3>\n
6.1 Une fois le paiement re\u00e7u conform\u00e9ment aux proc\u00e9dures d\u00e9finies \u00e0 l\u2019article 5 ci-dessus, PitturiAmo Shop livrera les produits command\u00e9s, selon la mani\u00e8re choisie par le Client ou indiqu\u00e9e sur le site web au moment de l\u2019offre par PitturiAmo Shop, comme confirm\u00e9 dans l\u2019email mentionn\u00e9 au point 4.2.<\/p>\n
6.2 Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition peuvent varier entre la date indiqu\u00e9e dans la commande et la confirmation de celle-ci. Dans le cas o\u00f9 PitturiAmo Shop ne peut pas exp\u00e9dier dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9, le client sera rapidement inform\u00e9 par e-mail. <\/p>\n
6.3 Les m\u00e9thodes, d\u00e9lais et co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition sont clairement indiqu\u00e9s et mis en \u00e9vidence \u00e0 l\u2019adresse www.pitturiamo.shop<\/p>\n
7. Tarification<\/h3>\n
7.1 Tous les prix des services affich\u00e9s et indiqu\u00e9s sur le site web sont www.pitturiamo.shop exprim\u00e9s en euros et constituent une offre au public conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 1336 du Code civil italien. <\/p>\n
7.2 Les prix mentionn\u00e9s au point pr\u00e9c\u00e9dent sont hors TVA et toute autre taxe, sauf indication contraire. Les frais d\u2019exp\u00e9dition et les frais accessoires (par exemple le d\u00e9douanement), s\u2019ils existent, bien qu\u2019ils ne soient pas inclus dans le prix, doivent \u00eatre indiqu\u00e9s et calcul\u00e9s dans la proc\u00e9dure d\u2019achat avant que la commande ne soit pass\u00e9e par le Client et \u00e9galement contenus dans la page web r\u00e9sumant la commande pass\u00e9e. <\/p>\n
7.3 Les prix indiqu\u00e9s en correspondance avec chacun des services propos\u00e9s sont valides jusqu\u2019\u00e0 la date indiqu\u00e9e sur le site et peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment avant la stipulation de chaque contrat en ligne \u00e0 la seule discr\u00e9tion de PitturiAmo Shop.<\/p>\n
8. Limitations de responsabilit\u00e9<\/h3>\n
8.1 PitturiAmo Shop ne sera pas responsable devant le Client et\/ou le client et\/ou le b\u00e9n\u00e9ficiaire du service, s\u2019il est diff\u00e9rent, de tout type de dommages-int\u00e9r\u00eats, directs ou indirects, r\u00e9sultant de toute erreur, de quelque nature que ce soit, lors de l\u2019impression du dossier envoy\u00e9 par le Client ou r\u00e9sultant de la r\u00e9ception de documents incorrects. De m\u00eame, PitturiAmo Shop ne sera pas responsable des dommages, directs ou indirects, dus \u00e0 la d\u00e9faillance et\/ou au retard de livraison du service et\/ou du mat\u00e9riel, ni de toute d\u00e9t\u00e9rioration de l\u2019emballage ; dans de tels cas, il ne sera n\u00e9cessaire qu\u2019une seule r\u00e9impression du mat\u00e9riel \u00e0 condition que le colis soit accept\u00e9 par le client \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9fauts \u00bb, qui doit \u00eatre inscrite sur le re\u00e7u \u00e9mis par le coursier et communiqu\u00e9e \u00e0 PitturiAmo Shop par e-mail \u00e0 l\u2019adresse ordini@pitturiamo.shop, sous peine de confiscation, dans les huit jours suivant la r\u00e9ception du colis. Toute erreur dans l\u2019impression ou l\u2019emballage du mat\u00e9riel doit \u00eatre signal\u00e9e au ordini@pitturiamo.shop email avec une documentation photographique num\u00e9rique jointe, en veillant \u00e0 indiquer le num\u00e9ro de commande de r\u00e9f\u00e9rence dans l\u2019objet, dans les huit jours suivant la r\u00e9ception du mat\u00e9riel. Pour les e-mails re\u00e7us au plus tard \u00e0 16h un jour ouvrable, PitturiAmo Shop r\u00e9pondra dans le jour ouvrable suivant. <\/p>\n
8.2 Le Client assume la paternit\u00e9 de tous les contenus fournis \u00e0 PitturiAmo Shop pour la prestation de services, y compris ceux soumis \u00e0 l\u2019impression, exemptant PitturiAmo Shop de l\u2019obligation d\u2019examiner ces services et assumant donc toute responsabilit\u00e9 envers des tiers qui pourraient se plaindre de dommages \u00e0 l\u2019image, \u00e0 l\u2019honneur, au d\u00e9corum, \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 morale ou, en tout cas, \u00e0 tout pr\u00e9judice p\u00e9cuniaire ou non p\u00e9cuniaire li\u00e9 de mani\u00e8re inappropri\u00e9e \u00e0 l\u2019impression pr\u00e9vue par le contrat. PitturiAmo Shop se r\u00e9serve le droit d\u2019indemniser le client dans le cas o\u00f9 des r\u00e9clamations d\u2019indemnisation seraient formul\u00e9es directement contre lui. <\/p>\n
8.3 PitturiAmo Shop n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour les inefficacit\u00e9s attribuables \u00e0 la force majeure, dans le cas o\u00f9 elle ne pourrait pas ex\u00e9cuter la commande dans les d\u00e9lais pr\u00e9vus dans le contrat.<\/p>\n
8.4 PitturiAmo Shop ne peut \u00eatre tenue responsable devant le Client, sauf en cas de faute volontaire ou de n\u00e9gligence grave, pour des inefficacit\u00e9s ou dysfonctionnements li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019Internet hors de son contr\u00f4le ou de celui de ses sous-fournisseurs.<\/p>\n
8.5 PitturiAmo Shop ne sera \u00e9galement pas responsable des dommages, pertes et co\u00fbts subis par le client en raison de la non-ex\u00e9cution du contrat pour des raisons qui ne lui sont pas imputables.<\/p>\n
8.6 PitturiAmo Shop n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 pour toute utilisation frauduleuse ou illicite pouvant \u00eatre faite par des tiers de cartes de cr\u00e9dit, ch\u00e8ques et autres moyens de paiement, au moment du paiement des produits achet\u00e9s, s\u2019il d\u00e9montre avoir pris toutes les pr\u00e9cautions possibles fond\u00e9es sur la meilleure science et l\u2019exp\u00e9rience du moment et sur la base d\u2019une diligence ordinaire.<\/p>\n
9. Garanties, retours, remboursements et modalit\u00e9s d\u2019assistance<\/h3>\n
9.1 PitturiAmo Shop est responsable de tout manquement de conformit\u00e9 survenant dans les 60 jours suivant la livraison.<\/p>\n
9.2 Le client perd tous ses droits s\u2019il ne signale pas le manque de conformit\u00e9 au vendeur dans les 8 jours suivant la date de d\u00e9couverte du d\u00e9faut. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de signaler si PitturiAmo Shop a reconnu l\u2019existence du d\u00e9faut ou l\u2019a dissimul\u00e9. <\/p>\n
9.3 En cas de manque de conformit\u00e9, le Client peut demander, alternativement et gratuitement, dans les conditions indiqu\u00e9es ci-dessous, la r\u00e9paration ou le remplacement par PitturiAmo Shop, une r\u00e9duction du prix d\u2019achat ou la r\u00e9siliation du contrat en ligne pertinent, sauf si la demande est objectivement impossible \u00e0 satisfaire ou excessivement co\u00fbteuse pour PitturiAmo Shop selon l\u2019art. 130, paragraphe 4, du Code de la consommation. <\/p>\n
9.4 La demande doit \u00eatre envoy\u00e9e par \u00e9crit, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception ou par e-mail recommand\u00e9, \u00e0 PitturiAmo Shop, indiquant sa volont\u00e9 de traiter la demande, ou les raisons qui l\u2019emp\u00eachent, dans les sept jours ouvrables suivant la r\u00e9ception. Dans la m\u00eame communication, si PitturiAmo Shop a accept\u00e9 la demande du client, il doit indiquer les m\u00e9thodes d\u2019exp\u00e9dition ou de retour \u00e0 PitturiAmo Shop ainsi que la date limite de retour ou de remplacement du produit d\u00e9fectueux. <\/p>\n
9.5 Si la r\u00e9paration et le remplacement sont impossibles ou excessivement co\u00fbteux, ou si PitturiAmo Shop n\u2019a pas r\u00e9par\u00e9 ou remplac\u00e9 le produit dans le cadre du point pr\u00e9c\u00e9dent ou, enfin, si le remplacement ou la r\u00e9paration pr\u00e9c\u00e9demment effectu\u00e9e a caus\u00e9 un d\u00e9sagr\u00e9ment consid\u00e9rable au client, ce dernier peut demander, \u00e0 son choix, une r\u00e9duction appropri\u00e9e du prix ou la r\u00e9siliation du contrat. Dans ce cas, le client doit envoyer sa demande \u00e0 PitturiAmo Shop, indiquant sa volont\u00e9 de la traiter, ou les raisons qui l\u2019emp\u00eachent de le faire, dans les sept jours ouvrables suivant la r\u00e9ception. <\/p>\n
9.6 Dans la m\u00eame communication, si PitturiAmo Shop a accept\u00e9 la demande du Client, il doit indiquer la r\u00e9duction de prix propos\u00e9e ou les m\u00e9thodes de retour du produit d\u00e9fectueux. Dans de tels cas, il incombe au client d\u2019indiquer les m\u00e9thodes de cr\u00e9ditation des sommes pr\u00e9c\u00e9demment vers\u00e9es \u00e0 PitturiAmo Shop <\/p>\n
10. Obligations du client<\/h3>\n
10.1 Le Client s\u2019engage \u00e0 payer le prix du service achet\u00e9 dans les d\u00e9lais et m\u00e9thodes indiqu\u00e9s par le site, \u00e9tant entendu que sinon PitturiAmo Shop ne passera pas la commande.<\/p>\n
10.2 Le client s\u2019engage, une fois la proc\u00e9dure d\u2019achat en ligne termin\u00e9e, \u00e0 imprimer et stocker ces termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat avec la politique de confidentialit\u00e9 jointe et la confirmation de commande conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 4.2.<\/p>\n
10.3 Les informations contenues dans ces termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales du contrat ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9es et accept\u00e9es par le Client, qui les reconna\u00eet, car cette \u00e9tape est devenue obligatoire avant la confirmation d\u2019achat.<\/p>\n
11. Causes de r\u00e9siliation de chaque contrat en ligne<\/h3>\n
11.1 Les obligations mentionn\u00e9es au point 12.1, assum\u00e9es par le Client, ainsi que l\u2019ach\u00e8vement r\u00e9ussi du paiement effectu\u00e9 par le Client par les moyens mentionn\u00e9s \u00e0 l\u2019art. 5.1, ainsi que l\u2019ex\u00e9cution exacte des obligations assum\u00e9es par PitturiAmo Shop au point 6, sont de nature essentielle, de sorte que, par accord express, le non-respect d\u2019une seule de ces obligations, si cela n\u2019est pas d\u00e9termin\u00e9 par des circonstances impr\u00e9vues ou une force majeure, entra\u00eenera la r\u00e9siliation du contrat conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 1456 du Code civil, sans n\u00e9cessit\u00e9 de d\u00e9cision judiciaire. <\/p>\n
12. M\u00e9thodes d\u2019archivage du contrat et conformit\u00e9 \u00e0 la l\u00e9gislation sur la vie priv\u00e9e<\/h3>\n
12.1 Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 12 du d\u00e9cret l\u00e9gislatif n\u00b0 70\/2003, PitturiAmo Shop informe le client que chaque commande envoy\u00e9e est stock\u00e9e sous forme num\u00e9rique\/papier sur le serveur m\u00eame de la boutique PitturiAmo, conform\u00e9ment aux crit\u00e8res de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 et conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9 jointe, que le client a \u00e9galement confirm\u00e9e avoir vue et qui a \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment accept\u00e9e lors de la proc\u00e9dure d\u2019achat des services. <\/p>\n
13. Communications et plaintes<\/h3>\n
13.1 Les communications \u00e9crites adress\u00e9es \u00e0 PitturiAmo Shop et toute plainte ne seront consid\u00e9r\u00e9es comme valables que si elles sont envoy\u00e9es \u00e0 l\u2019adresse suivante : Via Filippo Turati, 22 – 93100 Caltanissetta, ou envoy\u00e9es par fax au num\u00e9ro 0934597211 ou par e-mail \u00e0 l\u2019adresse suivante ordini@pitturiamo.shop. Le client doit indiquer dans le formulaire d\u2019enregistrement son domicile ou son domicile, le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone ou l\u2019adresse e-mail \u00e0 laquelle il souhaite recevoir les communications de PitturiAmo Shop <\/p>\n
14. R\u00e9solution des diff\u00e9rends<\/h3>\n
14.1 Pour tous les litiges relatifs \u00e0 l\u2019interpr\u00e9tation et\/ou \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution de chaque contrat en ligne, les parties reconnaissent la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de Caltanissetta, quel que soit le lieu de conclusion du contrat et le domicile du Client.<\/p>\n
14.2 Dans le cas o\u00f9 le client doit \u00eatre compris comme un consommateur conform\u00e9ment au Code de la consommation, le tribunal comp\u00e9tent sera celui de son lieu de r\u00e9sidence, comme l\u2019exige la loi.<\/p>\n
15. Droit applicable et r\u00e9f\u00e9rence<\/h3>\n
15.1 Chaque contrat en ligne est r\u00e9gi par la loi italienne.<\/p>\n
16. Clause finale<\/h3>\n
16.1 Chaque contrat en ligne annule et remplace tout accord, entente, n\u00e9gociation, \u00e9crite ou orale, pr\u00e9alablement conclue entre les parties sur le m\u00eame sujet.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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